Conditions générales de vente
📄 Télécharger en PDF1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l’entreprise SAS CEO (SIRET 993 995 927 00015, 2283 Route d’Agen, 47600 Nérac), représentée par Florent Caumette, et toute personne effectuant une demande de commande via le site.
2. Nature du service
Le site permet aux utilisateurs de formuler une demande de commande via un bon de commande.
Ce bon de commande :
- est indicatif uniquement
- ne constitue pas un devis contractuel ni une facture
- ne vaut pas engagement définitif
Un devis ou une facture officielle est ensuite transmis au client avec les montants réels et les conditions définitives.
3. Produits
Les produits proposés sont présentés sous réserve de disponibilité.
- Certains produits peuvent être proposés sur demande, sans affichage de prix
- Les informations (descriptions, photos, caractéristiques) sont données à titre indicatif
- Des erreurs ou omissions peuvent exister
L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité ou d’une erreur sur un produit.
4. Disponibilité
Les produits peuvent être :
- en stock
- en cours de réapprovisionnement
- indisponibles
En cas de rupture ou d’impossibilité de fournir un produit, le client sera informé lors de l’envoi du devis ou ultérieurement.
Aucune obligation de fourniture ne découle du bon de commande.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix final est celui figurant sur :
- le devis
ou - la facture transmise au client
6. Frais de livraison
Les frais de port sont calculés :
- en fonction du département de livraison
- selon le mode de livraison choisi
Le montant définitif est communiqué dans le devis ou la facture.
7. Modalités de livraison et retrait
Livraison par transporteur
- Livraison effectuée à l’adresse renseignée par le client
- Les délais sont indicatifs
- Une date peut être sélectionnée via un calendrier sur le site (commande à passer au moins 48 h avant l’expédition)
Cette date est indicative uniquement
La date réelle est confirmée ultérieurement en fonction des contraintes logistiques.
Retrait (Click & Collect)
Deux points de retrait sont proposés :
- Nérac
- Vendôme
Le client peut sélectionner une date via le calendrier.
Comme pour la livraison, cette date reste indicative et sera confirmée ultérieurement.
8. Commande et validation
La commande devient définitive uniquement après :
- validation du devis
ou - émission de la facture
L’entreprise se réserve le droit de :
- refuser une commande
- modifier les conditions initiales
9. Paiement
Aucun paiement n’est effectué sur le site.
Le paiement est réalisé en dehors du site, selon les modalités indiquées dans le devis ou la facture.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont :
- nom et prénom
- adresse
- téléphone
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la communication avec le client
11. Responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable :
- des erreurs présentes sur le site
- d’une indisponibilité produit
- d’un décalage de livraison
- d’un écart entre le bon de commande et le devis final
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.